Élections - Ghislain Harvey veut contester la loi électorale

Le directeur général de Promotion Saguenay, Ghislain Harvey, souhaite contester la constitutionnalité du règlement selon lequel il aurait commis une manoeuvre électorale frauduleuse, à l'automne 2009.

L'article de la Loi électorale a déjà été jugé inopérant dans une cause similaire à Repentigny.

Selon le Directeur général des élections (DGE), Ghislain Harvey n'avait pas le droit d'exercer des activités partisanes durant la campagne électorale parce qu'il est directeur de Promotion Saguenay, un organisme mandataire de la Ville.

Le DGE a émis une amende de 1250 $ à Ghislain Harvey pour avoir négocié les modalités d'une participation de Jean Tremblay à un débat du Cercle de presse du Saguenay. Le débat n'a finalement pas eu lieu.

Son avocat, Jean-Sébastien Bergeron, prévoit quatre jours de procès.