- Entente à l'amiable entre Claude Dauphin et la Ville de Montréal

Le maire de l'arrondissement de Lachine, Claude Dauphin, s'est entendu avec la Ville de Montréal pour être dédommagé, à la suite d'une affaire d'espionnage dont l'élu municipal avait été victime.

Ce dernier poursuivait la Ville de Montréal et cinq de ses employés parce que certains de ses courriels avaient été interceptés par l'ancien contrôleur général Pierre Reid.

Les parties ont convenu de régler leur litige pour 115 000 $, dont 100 000 $ sont destinés à couvrir les frais d'honoraires légaux et 15 000 $ à titre de dédommagement pour des troubles, inconvénients et dommages moraux. Les deux parties se disent satisfaites du règlement leur permettant d'éviter d'engager des frais et des honoraires légaux additionnels.

Les parties se sont entendues pour n'émettre aucun autre commentaire au sujet de ce différend.

La Ville de Montréal avait fait enquête sur M. Dauphin, interceptant notamment certains de ses courriels, même si les règles de la Ville lui interdisent d'enquêter sur ses élus. La Ville le soupçonnait d'avoir favorisé Mindev, une entreprise de l'arrondissement de Lachine, pour l'octroi d'une subvention.

La requête déposée en mai 2011 visait la Ville de Montréal et cinq de ses employés, dont ne fait pas partie le maire Gérald Tremblay. M. Dauphin avait renoncé temporairement à ses fonctions de président du conseil municipal de la Ville de Montréal, se disant « victime d'une violation grossière à son droit à la vie privée ». Dans sa requête de 32 pages, il arguait qu'il a « fait l'objet d‘un espionnage et/ou d'une interception illégale de ses courriels et de son agenda électronique de la part des Défendeurs ».

Après avoir initialement nié la tenue de l'enquête, le maire de Montréal Gérald Tremblay avait par la suite indiqué que l'enquête avait révélé des « faits troublants » et ajouté que le dossier avait été transmis aux autorités policières.

Affirmant qu'il n'avait rien à se reprocher, Claude Dauphin avait dans un premier temps refusé de démissionner. Il soulignait entre autres que seul un juge pouvait autoriser la fouille des courriels d'une personne. Ni le ministre des Affaires municipales, ni la Sûreté du Québec n'avaient en outre autorisé de telles actions, avait-il ajouté.

Quant à l'ex-contrôleur général Pierre Reid, il a été muté à d'autres fonctions.