Législation - Le Manitoba change sa loi pour accélérer la fermeture des magasins de tabac

Le gouvernement provincial pourra bientôt exiger la fermeture des magasins de cigarettes autochtones sans devoir obtenir un ordre de la cour.

Un projet de loi omnibus sur le budget, déposé mercredi à l'Assemblée législative du Manitoba, permettrait au gouvernement de publier son propre ordre de cessation d'activité pour quiconque vend du tabac sans détenir de licence provinciale.

Cette procédure serait bien plus rapide que l'approche actuelle, qui oblige le gouvernement à recourir à la justice et de convaincre le juge que la vente du tabac est illégale et lui faire une requête en injonction.

« Nous pensons que nous devons avancer judicieusement et rapidement dans ce genre de dossiers », a expliqué le ministre des Finances, Stan Struthers.

Le magasin Dakota Chundee toujours ouvert

Le projet de loi fait suite à une longue bataille contre le magasin de cigarettes Dakota Chundee, situé dans la réserve Canupawakpa Dakota, à 80 km au sud-ouest de Brandon, qui vend depuis novembre dernier des produits de contrebande à bas prix, sans que les taxes d'accises fédérales ne soient perçues.

La police y a effectué des descentes à cinq reprises, saisi des milliers de cigarettes, et a porté 66 accusations pour lesquelles la cour n'a pas encore statué. Après chaque perquisition, le magasin a rouvert ses portes et réapprovisionné ses étalages dès le lendemain.

La semaine dernière, le gouvernement manitobain a obtenu une injonction d'un juge de la Cour du Banc de la Reine. Ce dernier a statué que le magasin devait fermer, tout en exigeant que le gouvernement verse des dommages et intérêts à la communauté Dakota.

Toutefois, les propriétaires ont juré de garder le magasin ouvert. Le chef de la réserve Canupawakpa Dakota, Frank Brown, a annoncé que sa communauté ne se conformerait pas à la décision de la cour et qu'elle était prête à aller jusqu'en Cour suprême pour défendre ses droits.

Le changement envisagé par le gouvernement néo-démocrate pour les magasins de tabac fait partie d'un projet de loi omnibus de 60 pages qui promulguerait aussi des mesures annoncées lors du dépôt du budget, le 17 avril dernier.