Justice - Commission sur la mort de Phoenix Sinclair : les noms des travailleurs sociaux pourront être publiés

Les Manitobains pourront connaître les noms des travailleurs sociaux et de protection de la petite enfance qui sont intervenus dans le dossier de la petite Phoenix Sinclair, tuée par sa mère biologique et son beau-père en 2005.

La commission d'enquête publique sur la mort de la fillette de cinq ans a rendu jeudi matin sa décision sur l'interdit de publication qu'exigeaient le Syndicat des employés généraux et des fonctionnaires du Manitoba (MGEU) ainsi que diverses agences de la Direction des services de protection à l'enfance.

Le juge a toutefois décidé de protéger l'identité de sept personnes, à titre de dénonciateurs, en vertu de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille.

L'article 18 de cette loi stipule que nul recours ne peut être exercé contre une personne qui communique de bonne foi des renseignements et qu'il est interdit de révéler l'identité d'un dénonciateur. La loi prévoit un emprisonnement maximal de deux ans et une amende pouvant atteindre 50 000 $ pour ceux qui enfreignent l'article 18.

Le MGEU et les agences affirmaient que la divulgation des noms des travailleurs sociaux nuirait à la capacité des agents d'aider à l'avenir d'autres enfants et leurs familles. Le syndicat ne fera pas appel.

Cinq groupes médiatiques, dont Radio-Canada, s'opposaient à l'interdit de publication.

La commission dirigée par le juge Ted Hugues a tenu plusieurs journées d'audiences préliminaires sur cette question à Winnipeg, la semaine dernière, durant lesquelles les parties ont exprimé leurs points de vue.

Elle doit se pencher sur les circonstances entourant la mort de Phoenix Sinclair, qui a été victime de négligence et d'abus répétés par sa mère biologique et son beau-père, selon ce qui a été révélé durant leur procès.

La jeune victime a été placée sous la tutelle de la province à au moins deux reprises durant sa courte vie, avant d'être confiée de nouveau à sa mère biologique à chaque fois. Morte en juin 2005, son corps enveloppé de plastique n'avait été découvert que neuf mois plus tard dans une fosse de faible profondeur qui ne portait aucune inscription.

La Commission doit notamment tenter de comprendre pourquoi sa disparition n'avait été remarquée d'aucun responsable des services de protection de l'enfance.

La mère, Samantha Kematch, et le beau-père, Karl McKay, ont été reconnus coupables de meurtre au premier degré en 2008, relativement à la mort de l'enfant. Les deux ont été déboutés en appel.

Les audiences formelles de la commission débuteront le 5 septembre prochain avec les témoignages des personnes qui ont obtenu le statut d'intervenant. L'avocat des agences de protection de l'enfance avait plaidé en vain pour que la commission débute avec les rapports internes du gouvernement, qui ont été produits après la découverte de la mort de Phoenix.