Contestation de l'arrêté municipal - Affichage bilingue à Dieppe : deux entreprises abandonnent leur contestation

Les entreprises Pattison Outdoor et CBS Outdoor, qui exploitent la plupart des grands panneaux-réclames, ont plaidé coupables jeudi matin aux accusations d'avoir enfreint l'obligation de bilinguisme.

En février, elles avaient contesté la constitutionnalité de l'arrêté municipal, qui les oblige à afficher en français et en anglais. Par l'entremise de leur avocat commun Robert Dysart, les entreprises Pattison Outdoor et CBS Outdoor avaient alors plaidé non coupables à 40 accusations de non-conformité à cet arrêté.

Les deux entreprises ont confirmé jeudi matin à la Cour provinciale qu'elles paieront l'amende minimale de 140 $ pour chaque infraction.

Dans le cas de Pattison, les amendes totalisent plus de 4000 $. L'entreprise CBS devra verser, quant à elle, environ 1700 $.

Selon le juriste Michel Doucet, la décision récente de la Cour d'appel de l'Ontario a été influente dans le dossier. Cette décision confirmait la légitimité des municipalités de légiférer dans le domaine.

Michel Doucet estime que ce dénouement renforce la position de Dieppe.

« C'est une décision importante à ce moment-ci, dit-il. Même si ça ne crée pas de précédent, ça envoie un message quand même solide et très fort à la population que l'arrêté de la ville de Dieppe est certainement très légitime. »

Lors d'un point de presse jeudi, le maire de Dieppe, Yvon Lapierre, a affirmé qu'il se réjouit du dénouement de cette affaire.