Justice - Un comité international sur la drogue dénonce le projet de loi C-10

La Commission mondiale sur la politique des drogues exhorte le Canada à abandonner, dans le projet de loi C-10, l'imposition de peines minimales obligatoires en cas d'infractions mineures relatives au cannabis.

La commission, qui réunit différents grands noms de la scène mondiale politique, juridique et économique comme l'ancienne haute-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Louise Arbour, et le fondateur de Virgin, Richard Branson, a fait parvenir une lettre à cet effet au premier ministre Harper et aux membres du Sénat.

Le regroupement croit que l'approche répressive de la guerre contre les drogues ne fonctionne tout simplement pas. Ainsi, elle juge qu'avec le projet de loi C-10 le Canada est sur le point de répéter les mêmes grandes erreurs commises par des pays comme les États-Unis.

Les membres de la commission estiment que des politiques plus strictes quant aux infractions mineures reliées aux drogues sont destructrices, coûteuses et inefficaces. La commission est d'avis que les peines obligatoires pour des infractions mineures relatives au cannabis pourraient coûter des milliards de dollars aux Canadiens, en plus de ne donner aucun résultat en matière de lutte contre la violence et la dépendance aux drogues.

La Commission mondiale sur la politique des drogues croit d'ailleurs que l'effet du projet de loi du gouvernement Harper sera plutôt de consolider la mainmise du crime organisé sur le marché des drogues du cannabis.

Réglementer le cannabis?

En contrepartie, la commission suggère aux Canadiens d'évaluer la possibilité de taxer le cannabis et d'en réglementer l'usage, ce qu'elle considère comme une meilleure stratégie pour lutter contre le crime organisé et améliorer la sécurité publique.

« La guerre contre la drogue, telle qu'elle a été menée depuis des décennies, ne peut pas être gagnée », estime l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Louise Arbour. Cette dernière soutient que cette guerre a fait plus de mal que de bien dans de nombreux pays, et que la consommation de drogue devrait davantage être considérée comme un enjeu de santé publique plutôt qu'un problème de justice criminelle.

Louise Arbour s'est exprimée dernièrement sur le sujet à l'émission Les coulisses du pouvoir . Vous pouvez voir l'entrevue en ligne sur le site web de l'émission.

Finalement, la commission pense que l'approche répressive du Canada pourrait avoir un impact sur la scène internationale, en incitant d'autres pays à adopter une telle approche.

La semaine dernière, un procureur ayant aidé les politiciens américains à rédiger les lois sur les peines minimales obligatoires, dans les années 1980, a servi une mise en garde semblable aux parlementaires canadiens. Il a affirmé qu'imposer de longues peines de prison pour des infractions mineures en matière de drogue s'était révéré une erreur aux États-Unis et que cela ne fonctionnerait pas au Canada

Le projet de loi C-10, adopté en décembre dernier, est présentement à l'étude devant le Sénat.

Le texte intégral de la lettre, en anglais seulement: LETTRE OFFICIELLE