Agence du revenu du Canada - Nouvelles allégations dans l'enquête sur l'Agence du revenu du Canada

Au moins une autre entreprise aurait bénéficié de la complicité de vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir une réduction d'impôt de plusieurs centaines de milliers de dollars.

C'est ce qui ressort des allégations faites par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans des documents légaux, dont Radio-Canada et le Globe and Mail ont obtenu copie.

Dans le cadre de sa vaste enquête sur des allégations de corruption, la GRC s'est notamment intéressée à la firme de placement de personnel Thomson Tremblay.

Selon des documents de la GRC, le président de cette firme, Francesco Bertucci, a demandé en 2006 à un employé de Revenu Canada de mettre fin à la vérification de son entreprise. Toutefois, ce vérificateur, lui-même un ancien employé de Thomson Tremblay, refuse de le faire.

L'année suivante, toujours selon la GRC, Francesco Bertucci a envoyé une lettre à Revenu Canada proposant cette fois-ci d'examiner une perte sur des placements de 4,5 millions de dollars en vue d'en récupérer une bonne partie, jusqu'à un million de dollars selon des spécialistes.

Selon la police, ce dossier est traité par les vérificateurs Nick Iammarone et Adriano Furgiuele, soit deux des employés suspendus ou congédiés dans la foulée de l'enquête sur des allégations de corruption au sein de l'Agence du revenu. La réclamation de Francesco Bertucci pour réduire les cotisations d'impôt de son entreprise est ainsi acceptée en octobre 2007.

Versement d'une somme de 150 000 $

Quelques mois plus tard, la GRC allègue que Francesco Bertucci a versé une somme de 150 000 $ dans le compte personnel d'Adriano Furgiuele. Ce montant aurait servi d'acompte pour l'achat et la rénovation d'un complexe immobilier dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. L'immeuble en question appartenait à Adriano Furgiuele et deux autres vérificateurs de l'Agence du revenu, Elias Kawkab et Antonio Girardi, qui sont également visés par les enquêtes sur les allégations de corruption.

Francesco Bertucci n'a pas voulu donner d'entrevue à la caméra, mais joint au téléphone par Radio-Canada, il a admis avoir versé 150 000 $ au vérificateur Adriano Furgiuele. Il soutient cependant qu'il ne s'agissait pas d'un pot-de-vin, mais d'un « prêt personnel à la personnne ». Il précise que M. Furgiuele « n'a jamais fait de faveur ».

Même son de cloche du côté de M. Furgiuele. Refusant de répondre à la caméra, il affirme au téléphone ne s'être jamais placé en conflit d'intérêts dans cette histoire et rejette les allégations de la GRC. Il jure ne pas avoir travaillé sur le dossier de M. Bertucci ou de Thomson Tremblay.

Des courriels reproduits dans l'ordonnance de communication obtenue par la GRC sont clairs. Adriano Furgiuele aurait été consulté dans le dossier de la firme Thomson Tremblay avec son collègue Nick Iammarone. Croisé au palais de justice de Montréal il y a deux semaines, M. Iammarone n'a pas voulu répondre aux questions de Radio-Canada.

Jusqu'à présent, aucune accusation n'a été portée dans le dossier de la firme Thomson Tremblay ou contre l'un des nombreux vérificateurs de Revenu Canada qui sont au centre des enquêtes sur des allégations de corruption. La plupart des vérificateurs ont décidé de contester en arbitrage les sanctions disciplinaires qui les visent.

D'après un reportage d'Alain Gravel