- Le financement public des partis politiques est une grande hypocrisie, dit Duchesneau

Après avoir quitté l'Unité anticollusion (UAC) l'automne dernier, Jacques Duchesneau a continué d'enquêter de manière « personnelle et bénévole » sur la façon dont les partis politiques sont financés par des constructeurs et des firmes de génie-conseil.

Poursuivant son témoignage devant la commission d'enquête sur l'industrie de la construction, M. Duchesneau a révélé qu'il a rencontré 13 témoins sur une période de quatre mois suivant son départ de l'UAC. Il dit avoir reçu plusieurs informations dans la foulée de son témoignage en commission parlementaire l'automne dernier.

« Pour ces personnes, il existerait un système de combines au Québec. Le financement populaire des partis politiques, pour eux, ça n'existerait pas. Tout l'argent amassé proviendrait de manigances, de stratégies de complaisance et d'arrangements », a-t-il affirmé.

« Dans le premier rapport, on vous a [dit] que oui, il y avait du financement, mais qui était plus du push , c'est-à-dire que des firmes d'ingénierie ou des entrepreneurs en construction pousseraient l'argent vers le haut », a-t-il relaté.

« Ce que j'ai appris dans les quatre derniers mois, quand j'ai rencontré ces témoins, c'est qu'on est plus dans une politique de pull : c'est-à-dire que les gens qui sont en fonction d'autorité demandent de l'argent aux firmes de génie et aux entrepreneurs en construction », a-t-il poursuivi.

« Le système est bien ancré. On [dit] par exemple que 70 % de l'argent consacré aux partis politiques au provincial ne serait pas issu de dons officiels enregistrés. C'est-à-dire qu'il y a de l'argent sale qui permet de faire des élections. [Aussi], 65 % des pots-de-vin sont aussi là pour engraisser non pas les partis politiques, mais les gens qui font de la politique, notamment par le biais de cocktails de financement », a affirmé M. Duchesneau.

« Le directeur général des élections du Québec était parfaitement au courant des personnes que je rencontrais et je lui faisais rapport », a encore dit le premier témoin vedette de la commission, qui en est à sa quatrième journée à la barre des témoins.

Le rapport de M. Duchesneau, qu'il a intitulé Le financement illégal des partis politiques, un système hypocrite où l'influence est à louer, où les décisions sont à vendre , porte aussi sur le financement des partis politiques municipaux.

« On m'a aussi parlé qu'il y aurait des cuts répandues, notamment au niveau municipal. Pour obtenir des contrats, on doit donner à des partis municipaux. Que les élections clés en main, ce n'est pas une lubie, ça existe. Des firmes de génie, des firmes de comptables, des firmes d'avocats [...] aident des gens à être élus au niveau des élections municipales », a-t-il déclaré.

« Pour maquiller cette façon de passer de l'argent, on tient habituellement deux comptabilités : une officielle, qu'on remet au directeur général des élections, mais une plus secrète, qui sert autant à financer les partis politiques qu'à financer des gens qui sont en politique », a-t-il ajouté.

« La fausse facturation est aussi un des moyens pour collecter de l'argent », a encore dit Jacques Duchesneau. Selon lui, pas moins de 50 entreprises de la seule région de Montréal font de la fausse facturation.

Le rapport que M. Duchesneau a écrit bénévolement sera remis à la commission Charbonneau, mais ne sera pas déposé en preuve. Le public ne pourra donc pas le consulter sur le site Internet de la commission.

Selon M. Duchesneau, certains témoins qu'il a rencontrés dans le cadre de son enquête personnelle ont été rencontrés par des procureurs de la commission d'enquête.

Des spécialistes des avenants

Pierre Bédard, de la firme Neilson, et Michel Marchand, de l'entrepreneur EBC, seraient des spécialistes de l'obtention d'avenants au ministère des Transports du Québec (MTQ), a-t-on appris précédemment dans le cadre de la commission d'enquête.

Les deux noms ont été révélés par Martin Morin, enquêteur à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), qui témoigne aux côtés de Jacques Duchesneau. L'agente de renseignements de l'UPAC Annie Trudel est aussi à la barre des témoins.

Mme Trudel avait mentionné lundi qu'un informateur de l'UAC avait identifié deux personnes soupçonnées d'obtenir des commissions de 10 % sur les avenants qu'elles réussissent à obtenir auprès du MTQ.

Si les firmes Neilson et EBC font plus de réclamations que les autres, a précisé Annie Trudel, ce n'est pas parce qu'elles obtiennent plus de contrats. La proportion de leurs contrats qui font l'objet de réclamations est vraiment plus élevée que les autres.

En contre-interrogatoire, l'avocat de l'Association des constructeurs de route et de grands travaux du Québec, Me Denis Houle a dit avoir « beaucoup de difficulté » avec le fait que les témoins ont donné les noms des firmes Neilson et EBC.

Il a soutenu que les deux firmes en question étaient « agressives », qu'elles défendent tout simplement leur intérêt. La commission d'enquête, a-t-il dit, aura « beaucoup de travail à faire » pour démontrer qu'elles ont mal agi.

La firme Neilson Inc. a été dirigée jusqu'en 2007 par Franco Fava, le grand argentier du Parti libéral du Québec qui s'est retrouvé au coeur de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges. Elle est aujourd'hui présidée par son frère, Jean Fava.

Sur l'exode des ingénieurs du MTQ

En matinée, Annie Trudel a présenté une liste de 12 anciens hauts dirigeants du MTQ qui ont été embauchés par des firmes de génie-conseil. La firme Génivar en a repêché quatre, les firmes CIMA+ et Dessau, trois chacune.

Il s'agit de :

  • Paul André Dugas, aujourd'hui chez Génivar;
  • Simon Assaf, chez Génivar;
  • Daniel Fillion, chez Génivar;
  • Tien-Tran Nguyen, chez Génivar;
  • Luc Bergeron, chez CIMA+;
  • Claude Sabourin, chez CIMA+;
  • Louis Ferland, chez CIMA+;
  • Jean-Louis Loranger, chez Dessau;
  • Jacques St-Laurent chez Dessau;
  • André Bossé chez Dessau;
  • Pierre Langlais chez BPR;
  • Robert Bolduc, firme inconnue.

Le stratagème des bordereaux

Jacques Duchesneau a par ailleurs expliqué que les bordereaux de soumission, que les entrepreneurs généraux soumettent au MTQ après s'être procuré les plans et devis pour un projet donné, tendent à démontrer un stratagème de collusion entre firmes de génie-conseil et entrepreneurs en construction.

À partir du tableau ci-haut, il a démontré que le prix que des entrepreneurs sont prêts à facturer pour certains types d'ouvrage sont exactement les mêmes que ceux de l'estimation faite par des firmes de génie-conseil pour le compte du ministère.

Les firmes de génie-conseil, a-t-il rappelé, conçoivent 100 % des plans et devis dans la région de Montréal, et plus de 90 % pour les autres régions du Québec, une situation qui s'explique par le fait que le ministère n'a plus les effectifs requis pour en faire davantage.

Or, a précisé M. Duchesneau, les estimations faites par ces firmes sont supposées être secrètes. Le fait que des entrepreneurs soumissionnent en présentant le prix exact estimé pour un ouvrage tend à prouver que le coût des estimations est connu d'avance, a renchéri l'enquêteur Martin.

En contre-interrogatoire, Me Denis Houle a avancé que ces prix étaient peut-être les mêmes parce que les soumissionnaires avaient contacté les mêmes sous-traitants. M. Duchesneau a rétorqué que le cas échéant, il voudrait bien affaire avec les entrepreneurs qui évaluent certains travaux à 1$.

Selon lui, les entrepreneurs jouent avec les prix des bordereaux de soumission afin d'accorder un prix plus élevé aux ouvrages qui pourront subséquemment faire l'objet d'un avenant ou d'un « extra ».

« Les items dont les prix auront été majorés (ou déséquilibrés à la hausse) sont justement ceux qui feront l'objet d'avenants sur les quantités prévues aux plans et devis. Approuvés par la firme de génie-conseil qui assure la surveillance du chantier, ces avenants engendrent des dépassements de coûts », explique-t-il dans son rapport.

Retour sur certains dossiers évoqués lundi

Tout comme il l'a fait lundi, Me Chartrand s'est attardé en matinée aux citations mises en exergue du rapport, et qui rapportent soit des pratiques douteuses dont l'UAC a eu vent, soit des citations de responsables qui jettent un éclairage sur les pratiques du MTQ.

Rappelons que le rapport de Jacques Duchesneau se bornait à expliquer toute une série de manigances impliquant des firmes de génie-conseil et des entreprises de construction, mais aucun nom de compagnie n'y figurait.

Les questions du procureur Chartrand et des commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance étaient généralement de deux ordres : qui vous a donné cette information? quelles sont les entreprises en cause?

Les questions ne donnent pas toujours lieu à des réponses. Les témoins rétorquant souvent qu'ils ne peuvent divulguer le nom de leurs sources, parce qu'elles ont requis l'anonymat, et qu'elles ne peuvent nommer des entreprises, puisque l'affaire dont il est question se trouve devant les tribunaux.

Les témoins ont cependant apporté des précisions dans deux dossiers:

  • Le cas Doncar-CJRB : Il a été mentionné lundi que CJRB a obtenu un contrat sur la rive nord de Montréal après que la firme Doncar eut été disqualifiée. CJRB a ensuite sous-traité le contrat à Doncar. Après vérification, Annie Trudel a dit ne pas savoir pourquoi la firme avait été disqualifiée. On sait simplement que sa soumission n'était pas conforme. Elle a ajouté que, contrairement à ce qu'elle a dit lundi, les deux firmes n'ont pas des actionnaires communs. Ils sont plutôt copropriétaires d'une carrière à Joliette;
  • Sur les consortiums : Il a été question lundi d'un passage du rapport Duchesneau qui avance que des firmes de génie-conseil se regroupent en consortium dans certains projets afin de maximiser leur chance de décrocher le contrat convoité, et qu'une fois le contrat obtenu, des partenaires se retirent pour laisser la place à la firme de génie-conseil que le consortium aura préalablement choisie pour la conception des travaux. L'enquêteur Morin a précisé mardi qu'un cas pareil avait été décelé dans la région de Chaudières-Appalaches. Le consortium regroupait Roche (à 80 %) et CIMA+ (à 20 %). CIMA+ a finalement quitté le consortium.

Des retards à la commission

L'audience de la commission Charbonneau s'est ouverte à 10 h 35, plutôt qu'à 9 h 30 mardi, en raison d'un imbroglio sur l'immunité dont jouissent les témoins de la commission.

Un article du quotidien La Presse citait mardi matin le procureur en chef de la commission, Me Sylvain Lussier, selon qui les témoins ne bénéficiaient d'une immunité dans le cadre de leur témoignage que pour les poursuites pénales et criminelles.

Le procureur en chef de la commission, Me Sylvain Lussier, a expliqué qu'après étude, il appert en fait qu'à son avis, cette immunité couvre aussi les poursuites au civil, ce qui inclut les poursuites en diffamation qui pourraient suivre des témoignages.

L'avocat des témoins, Me Marco Labrie, a demandé l'opinion de la juge Charbonneau à ce sujet. Celle-ci a fait valoir qu'il ne lui appartient pas de donner un avis juridique, et qu'elle n'a pas le pouvoir de statuer sur l'immunité des témoins. Mes pouvoirs, a-t-elle dit, sont ceux conférés par la Loi sur les commissions d'enquête.

Un article de François Messier