- Détenus afghans : un rapport blanchit les policiers militaires canadiens, mais critique l'accès à l'information

Dans un rapport attendu, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire blanchit huit policiers canadiens relativement au transfert de détenus dans des prisons afghanes où ils risquaient de subir de mauvais traitements, voire d'être torturés.

La Commission y va cependant de certaines critiques quant aux difficultés d'obtenir l'information lui permettant d'accomplir son mandat.

La Commission estime que les décisions concernant les transferts de détenus afghans étant prises à un niveau supérieur, les policiers en cause ne disposaient pas d'informations suffisantes pour lancer une enquête sur le traitement des prisonniers.

Le rapport indique qu'une grande quantité d'information, tant publique que secrète, existait sur les risques de mauvais traitement de détenus dans les prisons afghanes.

Les avertissements lancés au printemps 2007 par le diplomate Richard Colvin et le ministère des Affaires étrangères à la suite d'allégations de torture dans les prisons afghanes n'ont pas été communiqués à la police militaire, ajoute le rapport.

Pour le député libéral Stéphane Dion, le rapport ajoute à un ensemble d'informations déjà connues, en démontrant que la police militaire n'avait pas reçu l'information nécessaire pour bien faire son travail.

M. Dion rappelle que le gouvernement a été lent à réagir lorsque la Croix-Rouge a envoyé des signaux d'alarme au sujet des prisonniers afghans. Les responsables canadiens ont ensuite voulu faire des vérifications par eux-mêmes, parce qu'ils ne faisaient pas confiance aux autorités afghanes, mais le mécanisme mis en place n'était pas assez complet, souligne le député libéral.

Au-delà du fait que plusieurs de ces prisonniers étaient dangereux, M. Dion rappelle que le Canada avait la responsabilité de s'assurer qu'ils soient traités de façon humaine.

Pour le député conservateur Chris Alexander, le dossier est clos, et le rapport démontre que « les allégations dramatiques étaient sans fondement ».

Un accès difficile à l'information

La Commission évoque aussi les problèmes auxquels elle a dû faire face pour remplir son mandat. « Cela comprend les difficultés éprouvées pour obtenir les documents requis et avoir accès aux témoins, ainsi que le caviardage de documents par le gouvernement en raison de présumées préoccupations en matière de sécurité nationale », dit-elle.

La Commission rappelle que sa compétence quant à la tenue d'une audience publique a été contestée en Cour fédérale, pendant « de longues périodes », souligne-t-elle, tout en reconnaissant « que les parties ont le droit d'évoquer des questions de compétence légitimes ».

Stéphane Dion estime que là réside le coeur du problème, et que le premier ministre Stephen Harper « doit être blâmé pour ça ». « Il faut que cette culture du secret poussée à l'extrême cesse de nuire au fonctionnement du gouvernement, surtout lorsque des vies sont en jeu », dit-il.

La Commission fait quatre recommandations principales :

  • des mesures et des normes pour que les membres de la police militaire déployés en zone de conflit reçoivent les renseignements nécessaires « pour être pleinement conscients des problèmes policiers potentiels hérités de la rotation précédente »;
  • un examen de la structure de commandement de la police militaire pour permettre « d'assurer une meilleure supervision des affaires policières sur le théâtre »;
  • améliorer les procédures d'audiences de la Commission « en vue d'aplanir les obstacles au déroulement efficace des audiences d'intérêt public futures et d'élaborer une approche axée sur la collaboration pour la production de documents, l'accès aux témoins et les questions de sécurité nationale »;
  • modifier la Loi sur la preuve pour que la Commission ait un accès plus facile à l'information lui permettant de remplir son mandat et assurant son indépendance, tout en prenant les précautions nécessaires quant à la sécurité nationale.

Par rapport à cette quatrième recommandation, la Commission admet que son impact ne serait pas garanti. Le gouvernement a en effet refusé de transmettre des renseignements « sensibles » ou « potentiellement préjudiciables », allant parfois à l'encontre de l'avis du procureur général, souligne-t-elle.

« La Commission a donc de la difficulté à imaginer une autre situation dans laquelle le gouvernement accepterait d'exercer le pouvoir que ces articles lui procurent », résume le rapport.

Au-delà de changements législatifs, le libéral Stéphane Dion croit que la Commission doit d'abord avoir le dernier mot.

La saga des documents sur les détenus afghans

À l'automne 2009, à la suite notamment du témoignage percutant du diplomate Richard Colvin, où il parlait de pratiques systémiques de torture par les autorités afghanes et de culture du secret au sein des Forces canadiennes, l'opposition à Ottawa avait réclamé, par une motion, le dépôt de documents non censurés sur les détenus afghans.

Le gouvernement conservateur, alors minoritaire, avait prorogé les travaux parlementaires, mettant ainsi fin aux séances du comité parlementaire spécial sur l'Afghanistan.

Saisi du litige au printemps suivant, le président de la Chambre des communes d'alors, le libéral Peter Milliken, avait statué que le gouvernement avait porté atteinte aux privilèges parlementaires de l'opposition en refusant d'obtempérer à la motion de l'automne 2009.

Une entente sur la création d'un comité de députés chargé d'examiner les documents sur les transferts de détenus est ensuite intervenue entre les conservateurs, les libéraux et le Bloc québécois. Trois anciens juges ont été nommés pour conseiller ce comité, dont le Nouveau Parti démocratique boycottait les travaux, dénonçant le fait que les députés ne pouvaient pas examiner tous les documents voulus.

Une série de documents a finalement été rendue publique en juin 2011.