- Dépenses du Parlement : le VG constate des ratés dans l'attribution de contrats

Les rapports du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, sur les administrations des deux Chambres du Parlement font état de ratés dans le processus d'attribution des contrats. L'évaluation des dépenses des députés et des sénateurs, un aspect fort attendu de son audit, ne soulève cependant qu'à peine le voile sur cette question.

Dans ses deux audits présentés mercredi, le vérificateur général note des « faiblesses » dans les pratiques contractuelles ainsi qu'un « manque généralisé de respect » des procédures d'approvisionnement des deux Chambres.

Quarante et un des 59 processus examinés par l'audit ne respectaient pas les règles de l'administration de la Chambre des communes. Les contrats étudiés totalisaient 60 millions de dollars.

Le vérificateur général relève notamment l'octroi d'un contrat d'une valeur de 600 000 $ à un fournisseur dont l'offre ne répondait pas à un des critères obligatoires, alors qu'il aurait même dû être écarté du processus. Michael Ferguson a précisé lors du point de presse suivant le dépôt des rapports dans les deux Chambres que le contrat avait été annulé, puis qu'un autre appel d'offres avait été lancé après que son bureau eut signalé cette irrégularité.

Dans d'autres cas, certains contrats n'ont pas été signés ou ne l'ont été que rétroactivement. Le vérificateur général a également noté qu'il manquait parfois des pièces au dossier, par exemple la justification de l'entrepreneur choisi.

« À notre avis, ces lacunes sont dues à des directives manquantes, à l'application incohérente des processus de contrôle et au haut taux de roulement du personnel de direction », estime-t-il.

L'administration du Parlement coûte environ 533 millions de dollars par an.

Que font les administrations des deux Chambres?

« L'Administration de la Chambre des communes emploie plus de 1800 personnes, qui ont pour mandat d'appuyer tous les députés en leur fournissant les services, l'infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions parlementaires ».

« Ensemble, les [105] sénateurs sont responsables de la conduite de leurs travaux et de la gestion de l'Administration du Sénat. L'Administration appuie le Sénat et les sénateurs de manière non partisane. Elle offre des conseils et des services en matière de soutien administratif, logistique et de liaisons publiques, de même que des conseils juridiques et procéduraux aux sénateurs, aux comités du Sénat et à la Chambre du Sénat. »
- Extrait des rapports

Les parlementaires poliment rappelés à l'ordre

Les contribuables qui voulaient connaître les détails d'éventuelles dépenses exorbitantes effectuées par les parlementaires risquent d'être déçus des conclusions du vérificateur général.

Michael Ferguson s'est attardé à l'adhésion des politiciens aux règles entourant les dépenses, mais ses audits ne concernent ni la gestion quotidienne faite par les bureaux des parlementaires ni la pertinence des décisions de députés quant à des dépenses précises.

Tout au plus, les vérifications constituent un rappel poli de l'obligation qu'ont les députés et sénateurs de remplir adéquatement leurs formulaires de réclamation des dépenses.

Le groupe Democracy Watch a d'ailleurs exprimé sa déception sur la faible portée des audits. « Le rapport du vérificateur général fédéral sur les dépenses de la Chambre des communes et du Sénat est décevant, car il n'inclut même pas les dépenses d'un échantillon représentatif des députés ou des sénateurs, encore moins de la totalité d'entre eux », a-t-il déploré.

M. Ferguson estime que rien dans l'audit ne révèle de véritable « source de préoccupation ». Selon lui, les erreurs identifiées sont principalement de nature administrative. « Dans l'ensemble, nous n'avons trouvé aucune faiblesse majeure dans les administrations du Sénat ou de la Chambre des communes », conclut-il.

Les registres comptables du Parlement n'avaient pas été examinés depuis 1991.

Une vérification obtenue au terme de plusieurs mois

La prédécesseure de Michael Ferguson, Sheila Fraser, avait obtenu la permission de se pencher sur les dépenses du Parlement au terme d'un long processus. Le Bureau de régie interne du Parlement, responsable des questions financières et administratives de la Chambre des communes, avait initialement rejeté sa demande en mai 2010, dix mois après le dépôt de sa requête.

Le Bureau, où siègent des parlementaires de tous les partis, avait estimé que la requête de la vérificatrice générale « [outrepassait] la portée de son mandat ». Sous la pression de l'opinion publique, il était revenu sur sa décision un mois plus tard, lui autorisant l'accès aux registres comptables du Parlement. Il ne lui avait toutefois pas permis de vérifier les notes de frais des députés.

Les parlementaires avaient en outre précisé que les documents ne devraient identifier aucun nom de député ou sénateur en particulier.

Radio-Canada.ca avec PC, CBC et Globe and Mail