Politique - Projet de loi C-38 : les amendements de l'opposition rejetés un à un

Le marathon législatif d'environ 24 heures concernant les centaines d'amendements au projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a pris fin peu avant 23 h 30 à la Chambre des communes, à Ottawa.

Le gouvernement majoritaire a systématiquement rejeté les changements proposés par l'opposition, regroupés pour le déroulement du vote.

Après avoir passé une nuit blanche aux Communes, les conservateurs ont voté avec empressement. Mais quand c'était au tour de l'opposition de voter, les députés se levaient tranquillement, un à la fois, en prenant tout leur temps.

La veille, des députés avaient été aperçus avec des oreillers, des couvertures, ainsi que des livres et des jeux pour passer le temps à leur arrivée au Parlement.

Le stratagème de l'opposition vise essentiellement à dénoncer le projet de loi C-38 et à attirer l'attention sur lui. L'opposition espère ennuyer au maximum le gouvernement Harper pour le forcer à réfléchir avant de présenter à nouveau, à l'avenir, un projet de loi ratissant aussi large que C-38. Le texte fait plus de 400 pages et propose de modifier 70 lois dans plusieurs domaines.

Même si tous les amendements ont été rejetés, le leader du Nouveau Parti démocratique en Chambre, Nathan Cullen, a dit qu'il était du devoir de l'opposition de rendre la tâche le plus pénible possible pour les conservateurs.

La députée néo-démocrate Nycole Turmel a dit pour sa part que le moral des députés était « très bon », et que son équipe avait reçu des messages d'encouragement sur les réseaux sociaux.

L'opposition a demandé la tenue d'une période de questions en après-midi, pour faire une pause dans le processus de vote, mais le gouvernement a refusé. M. Cullen, s'est dit peu étonné du refus des conservateurs. « Ce gouvernement n'aime pas particulièrement les périodes de questions. Ça a quelque chose à voir avec l'idée de devoir rendre des comptes ».

De leur côté, les conservateurs se sont montrés déterminés. Le ministre Christian Paradis a dit qu'une grande partie de la population souhaitait voir ce budget mis en oeuvre pour le bien de l'économie. Le ministre de l'Industrie a soutenu que C-38 permettra notamment la création d'emplois.

Initialement, les partis d'opposition avaient déposé plus d'un millier d'amendements au projet de loi. Le président de la Chambre Andrew Scheer n'en a jugé que 871 recevables et ils ont été regroupés, si bien que le nombre de votes se limitera à 159.

La procédure devait débuter en fin d'après-midi mercredi, mais les libéraux ont réussi à obtenir une heure de débat sur des questions sociales pour retarder le processus. Une autre heure de débat a précédé la lecture des 159 groupes d'amendements par le président de la Chambre. Les députés fédéraux ont finalement commencé à voter à 1 h dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le processus devrait encore durer jusqu'à minuit.

Tout porte à croire que le gouvernement conservateur continuera tout au long de la journée de refuser les amendements proposés par l'opposition. Cela devrait mener à l'adoption définitive du projet de C-38 la semaine prochaine.

Ce projet de loi comprend plusieurs mesures controversées, comme les changements apportés à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la fin de l'agence Droits et Démocratie. Du côté de l'environnement, le projet de loi officialise le retrait du protocole du Kyoto, accélère le processus des évaluations environnementales, modifie la loi sur les opérations pétrolières et modifie la Loi sur les pêches, en changeant les cours d'eau qui seront protégés.

L'opposition aurait voulu que les conservateurs divisent le texte en plusieurs projets de loi différents pour qu'une plus grande attention soit portée à chacun des sujets dont il est question.

Le gouvernement invoque quant à lui l'urgence économique pour expliquer sa décision de mettre en oeuvre le plus rapidement possible le budget fédéral du 29 mars.