- Mascouche : cinq minutes houleuses permettent au maire Marcotte de garder son poste

Richard Marcotte aura tenu cinq minutes à son premier conseil municipal depuis son arrestation pour fraude en avril dernier. Cette brève apparition lui permet toutefois d'éviter la destitution.

Vers 19 h 30 lundi soir, après une heure de tractations entre les avocats de M. Marcotte et les avocats du conseil municipal, le maire est entré dans l'hôtel de ville sous les huées du public et escorté par des policiers.

Il a ouvert la séance et, au bout de cinq minutes, Lise Gagnon, conseillère municipale et mairesse suppléante depuis le 1er juillet dernier, lui a demandé de quitter la salle. Le maire est reparti sous les insultes de la foule réunie devant l'hôtel de ville.

« Je ne me vois pas, comme conseillère municipale, m'asseoir aux côtés de cet homme-là qui va venir diriger une assemblée de conseil et qui, pour nous, ne mérite même plus le titre de maire. Ça fait 90 jours qu'il se fout de ce qu'il se passe à la Ville et pendant ce temps-là, on rame le bateau. Et il va s'asseoir là comme si de rien n'était juste pour avoir une paye? Ce n'est même pas pensable », avait-elle déclaré avant que Richard Marcotte ne se présente.

« Vous avez vu : les gens ne veulent plus de Richard Marcotte, les membres du conseil ne veulent plus non plus de Richard Marcotte. M. Marcotte a vraiment nui à l'image de la Ville de Mascouche. Et on veut aller vers l'avant », a expliqué Lise Gagnon au terme de la séance du conseil municipal.

Ce bref passage au conseil municipal permet à M. Marcotte de remettre les compteurs à zéro. Il ne risque plus de contrevenir à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi prévoit qu'un maire ou un élu ne peut être absent pendant 90 jours à compter de sa première absence au conseil, sous peine d'être destitué.

Article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

« Le mandat d'un membre du conseil qui a fait défaut d'assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l'expiration de cette période, à moins que le membre n'y assiste.

[...]

Les trois premiers alinéas ne s'appliquent pas dans le cas où le membre est empêché d'assister aux séances en raison de l'exécution provisoire d'un jugement déclarant nulle son élection, le déclarant inhabile ou le dépossédant de sa charge.

Lorsque le défaut d'assister à la première séance qui suit l'expiration de la période visée au premier alinéa résulte d'une suspension imposée par la Commission municipale du Québec pour un manquement à une règle prévue au code d'éthique et de déontologie de la municipalité, cette période est réputée ne pas être expirée et elle est alors prolongée jusqu'à la date du dernier jour de cette suspension.

Seule l'assistance du membre en tant que tel est visée par le présent article. »

Le conseil de lundi soir était donc la dernière chance pour M. Marcotte de conserver son poste d'ici la fin de l'été. Le maire a maintenant de nouveau 90 jours devant lui avant de risquer la destitution pour absence prolongée.

Un citoyen a toutefois proposé de déposer une plainte à la Commission municipale du Québec en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Mme Gagnon dit espérer que les membres du conseil appuieront cette demande « pour au moins le destituer et le mettre en congé sans solde pour 90 jours ».

Le conseil municipal doit tenir une réunion extraordinaire le 13 août prochain.

Richard Marcotte a été arrêté le 19 avril dernier dans le cadre de l'opération Gravier de l'Unité permanente anticorruption (cliquez ici pour consulter la liste des principales opérations policières des dernières années). Il est accusé de fraude, d'actes de corruption dans les affaires municipales et d'abus de confiance. Les élus et une partie de la population multiplient depuis longtemps les appels pour qu'il démissionne.

Le PQ dénonce le « mutisme » du gouvernement

Le Parti québécois (PQ) dénonce de son côté l'inaction du gouvernement dans ce dossier. Le député péquiste Stéphane Bergeron affirme que si l'actuel ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, ne cesse de répéter qu'il ne peut rien faire, la loi lui donne un certain nombre de moyens pour agir.

« Il ne peut pas agir directement, mais il peut demander à d'autres instances d'agir », soutient M. Bergeron, porte-parole du PQ en matière d'affaires municipales. Selon lui, le ministre pourrait demander à la Commission municipale du Québec de faire enquête pour éventuellement décréter une tutelle sur la municipalité de Mascouche. Stéphane Bergeron estime qu'il pourrait aussi transférer le dossier au procureur général pour qu'il entreprenne des procédures en déclaration d'inhabilité à siéger pour le maire de Mascouche.

« Or, le gouvernement, pour des raisons qui m'échappent toujours, a décidé de rester les bras croisés, et ce, depuis plusieurs mois dans ce dossier-là », affirme M. Bergeron, soulignant du même coup que le gouvernement venait tout juste de déposer un rapport accablant sur l'attribution des contrats à la Ville de Mascouche.

Le Parti québécois s'interroge ainsi sur le « mutisme » et « l'incapacité de bouger » du gouvernement Charest, affirmant que cela « entretient la culture de l'impunité » qui fait croître le cynisme de la population envers ses institutions publiques.