Éducation - Des avocats dénoncent la judiciarisation de la grève étudiante

Des avocats, des juristes et des professeurs de droit dénoncent la judiciarisation de la grève étudiante, soutenant qu'elle contrevient au droit d'expression.

Lors d'une conférence de presse à l'Université du Québec à Montréal, un avocat de la Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec, Jonathan Leblanc, a lu une lettre à ce sujet. Une porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Jeanne Reynolds, était aussi présente.

Les avocats, juristes et professeurs qui ont signé la lettre affirment que la « répression judiciarisée » du conflit est contraire à l'esprit des chartes des droits et libertés canadienne et québécoise, et qu'elle porte atteinte au droit d'association et d'expression.

Cette situation, disent les signataires, « pourrait constituer une mesure discriminatoire fondée sur les convictions politiques des étudiants qui se sentent liés par le vote démocratique de leur association étudiante ».

Les décisions des tribunaux défavorables aux grévistes risquent en outre de placer les enseignants des institutions postsecondaires dans une situation « conflictuelle et insoutenable qui porte de graves atteintes aux principes démocratiques et de liberté académique qui devraient pourtant être préconisées par les institutions postsecondaires ».

Les juristes rappellent que plusieurs des associations visées sont constituées en vertu de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves et d'étudiants, qui a été promulguée en 1983 à la suite d'une grève étudiante.

Le groupe souligne aussi que le droit de grève n'est pas un droit conféré aux seuls travailleurs, et qu'il n'est pas strictement assujetti au Code du travail. Il s'agit cependant d'un droit fondamental reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que le Canada a signé en 1966.

Un autre étudiant s'adresse aux tribunaux

La judiciarisation du conflit devait connaître par ailleurs une nouvelle étape mardi. Un finissant d'un programme technique du cégep de Saint-Laurent se présentait à son tour devant la Cour supérieure du Québec pour obtenir une injonction interlocutoire provisoire forçant l'établissement à lui donner ses cours, suspendus depuis le 27 février.

Déclaration ministérielle pour condamner la violence

À l'Assemblée nationale, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a lu une déclaration ministérielle dénonçant les actes de violence commis durant le conflit étudiant. « Depuis quelques semaines, les directions d'associations étudiantes s'opposent à une décision prise il y a plus d'un an concernant la hausse des droits de scolarité. C'est leur droit. Ce droit peut s'exprimer par des manifestations pacifiques, mais ce droit ne peut pas s'exprimer par des gestes de violence et d'intimidation. Malheureusement, des petits groupes ont décidé de ne pas respecter ces règles élémentaires de la démocratie », a notamment déclaré le ministre Dutil.

Dans la déclaration, il a aussi appelé tous les « leaders » à condamner les gestes de violence.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur, Marie Malavoy, a répliqué au nom du Parti québécois. Elle a affirmé que pour maintenir la paix sociale, il ne suffit pas de dénoncer la violence, il faut aussi maintenir le dialogue entre les parties.

Pas de cours à Valleyfield et à Saint-Jean-sur-Richelieu

De leur côté, le Collège de Valleyfield et le Cégep de Saint-Jean-sur-le-Richelieu ont décidé d'abandonner l'idée de reprendre les cours jusqu'à ce que les étudiants se prononcent une fois de plus sur l'opportunité de reconduire la grève. Ces votes auront lieu vendredi à Saint-Jean-sur-Richelieu et lundi à Valleyfield.

Ces développements se produisent au lendemain d'une journée où les principales organisations étudiantes ont débattu de la possibilité de rencontrer la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp.

Cette dernière a répété mardi à l'Assemblée nationale que la position du gouvernement sur la hausse des droits de scolarité n'a pas changé, et qu'il n'est toujours pas question d'inviter la CLASSE à participer aux travaux annoncés dimanche sur la gestion des universités.