Charbonneau: le financement des partis est abordé

Jacques Duchesneau. Paul Chiasson / La Presse Canadienne

MONTRÉAL - Jacques Duchesneau est catégorique: dans le financement des partis politiques, il y a beaucoup d'hypocrisie, l'influence est à louer, et les décisions sont à vendre.

C'est dans cette déclaration choc qu'il a résumé sa pensée sur le financement des partis politiques par les firmes de génie et les entreprises de construction, mardi, lors de sa quatrième journée de témoignage devant la Commission Charbonneau.

Parlant de ses 50 pages de notes personnelles, il a lancé: «C'est un rapport que j'ai intitulé 'le financement illégal des partis politiques, un système hypocrite où l'influence est à louer et où les décisions sont à vendre'. C'est un titre qui résume très bien ce que je voulais vous dire», a affirmé l'ancien chef de l'Unité anticollusion.

«Le système est bien ancré. On parle par exemple que 70 pour cent de l'argent consacré aux partis politiques au provincial ne serait pas issu de dons officiels enregistrés. C'est-à-dire qu'il y a de l'argent, si vous me permettez l'expression, sale, qui permet de faire des élections et d'aider aux partis à faire de ces élections», a soutenu Jacques Duchesneau.

Il a aussi décrit une politique de «push and pull» pour financer les partis politiques.

«Ce dont on parle, c'est que des organisateurs de partis politiques passeraient des commandes aux firmes d'ingénierie pour obtenir de l'argent. Je vous résumerais ça en disant: dans le premier rapport, on vous a parlé qu'il y avait du financement qui était plus du 'push', c'est-à-dire des firmes d'ingénierie ou des entrepreneurs en construction pousseraient l'argent vers le haut.

«Ce que j'ai appris, dans les quatre derniers mois quand j'ai rencontré ces témoins, c'est qu'on est plus dans une politique de 'pull', c'est-à-dire que les gens qui sont en fonction d'autorité demandent de l'argent aux firmes de génie ou aux entrepreneurs en construction», a relaté M. Duchesneau.

Il a assuré que le problème était aussi très grave dans le milieu municipal. Il a entendu dire que pour un parti municipal qu'il n'a pas identifié, l'argent comptant était si abondant qu'on avait peine à fermer le coffre-fort.

En contre-interrogatoire, le procureur de l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux, Me Denis Houle, a reproché à M. Duchesneau de généraliser à l'ensemble des entrepreneurs ses constatations sur une poignée d'entre eux.

«Vous arrivez dans presque tous les cas avec un seul exemple, vous faites une citation, des fois on ne sait pas d'où ça vient, parce que vous ne voulez pas donner vos sources — c'est votre droit —, mais de là à généraliser pour parler de corruption dans l'ensemble de l'industrie, personnellement, je trouve que vous y allez fort», s'est exclamé Me Houle.

«Et moi, de vous entendre banaliser une situation, je pourrais aussi vous répondre que vous y allez fort», lui a répliqué du tac au tac M. Duchesneau.

Le procureur de l'Association des constructeurs de routes a affirmé d'emblée ne pas avoir apprécié que M. Duchesneau ait cité les noms de trois gros entrepreneurs en construction du Québec sans que ceux-ci en aient été prévenus. «Le fait juste de citer ces entreprises-là va peut-être (pousser) ces entreprises-là à prendre des avocats», a-t-il lancé.

M. Duchesneau lui a répliqué qu'il n'avait guère le choix, qu'il était «contraint» de répondre aux questions du procureur de la commission, qui voulait obtenir des noms d'entreprises.

Immunité

Plus tôt dans la journée, la situation délicate dans laquelle se trouvent les témoins comme Jacques Duchesneau devant la commission a d'ailleurs été soulevée.

D'entrée de jeu, la question de la protection de ce type de témoins contre les poursuites au civil — de leur immunité — a dû être clarifiée.

Depuis lundi, à la demande de la commission, M. Duchesneau livre des noms d'entreprises touchant des dossiers auxquels son Unité s'est intéressée durant l'année et demie où il l'a dirigée. Son avocat, Me Marco Labrie, a demandé à obtenir des assurances pour son client quant à cette immunité.

Le procureur en chef de la commission, Me Sylvain Lussier, a donné ses assurances, ajoutant toutefois qu'il s'agissait de l'opinion des procureurs de la commission, rien de plus.

Me Lussier a invité la présidente de la commission, France Charbonneau, à lui donner davantage de garanties. Celle-ci a répondu qu'elle ne pouvait le faire, puisqu'elle ne dispose présentement que des pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, et non des pouvoirs d'un juge.

M. Duchesneau, quant à lui, a expliqué vouloir collaborer avec la commission, être prêt à donner des noms, mais a rappelé qu'il avait aussi garanti à certaines personnes qu'il protégerait leur identité.

«Les gens ont peur! Et on doit tenir compte de ça. L'information, on pourrait vous la déposer, mais ça a des conséquences. Et les ententes qu'on a prises... Rappelez-vous du contexte dans lequel on a fait notre enquête: sans pouvoirs, tentant de convaincre les gens de nous parler. Et les gens ont accepté volontiers de le faire. Aujourd'hui, on ne veut rien vous cacher, mais on trahirait les gens qui nous ont aidés», a-t-il justifié.

Le policier d'expérience, qui a notamment dirigé le Service de police de la Ville de Montréal, a laissé entendre qu'il se trouvait dans une situation délicate. «J'ai témoigné depuis 44 ans devant des tribunaux. Depuis hier, c'est la position la plus difficile qu'on a, parce qu'on a de l'information, on veut collaborer avec la commission, mais on a des contraintes», a-t-il ajouté.

Par ailleurs, Annie Trudel, l'ex-collaboratrice de M. Duchesneau, a dû corriger mardi ce qu'elle avait dit la veille. Elle affirmait, lundi, que deux entreprises, Doncar et CJRB, qui avaient obtenu des contrats d'une municipalité de la Couronne Nord, avaient des actionnaires en commun. Mardi, elle a corrigé: «après vérification, non», ce n'était pas le cas.