La Constitution des États-Unis

La chose m'avait sauté aux yeux dès notre arrivée à Phoenix et c'est devenu tellement évident que je n'y ai pas beaucoup repensé. Leurs journaux sont remplis de débats sur les lois. Quand ils ne pétitionnent pas pour ceci, ils consultent sur cela, ou cherchent à révoquer tel député. Ça n'arrête pas.

Une grosse partie du débat sur l'assurance-maladie aux États-Unis a porté sur le processus. C'est d'ailleurs ce qui explique que tant d'observateurs étrangers se soient mépris sur le sens de l'opposition au projet du président Obama. Bien des Américains étaient contre cette assurance, bien davantage en avaient plutôt contre la manière forte prise pour faire passer la loi controversée.

Et ils ont même des plébiscites fréquents pour leurs lois. Cela donne parfois des résultats étonnants. Par exemple, la dernière augmentation de taxe - mise au vote populaire et acceptée par l'électorat - était pourtant très décriée par les Républicains, pourtant beaucoup plus populaires en Arizona.

Même les citoyens peuvent d'ailleurs passer par-dessus la tête de leurs élus et proposer des lois. À condition de recueillir une pétition de 160 000 noms. Un type, qui m'a raconté comment il avait amené l'Arizona à se proclamer officiellement de langue anglaise, m'a raconté qu'il avait dû avoir recours à une firme de consultants spécialisés dans l'art de recueillir des signataires de pétition!

La loi-et-l'ordre est donc un sujet d'« extrême centre » aux États-Unis. Les shérifs sont élus - cinq mandats de suite dans le cas du shérif de Phoenix. Même les procureurs généraux des États - ce qui est encore plus intéressant. Tout ce qui est loi-et-ordre fait florès. On ne compte d'ailleurs plus le nombre de gouverneurs qui furent d'anciens shérifs ou procureurs.

Vieille démocratie
Les États-Unis sont à la fois un pays jeune et une démocratie très ancienne. Les premiers colons anglais étaient démocrates, légalistes, contre l'absolutisme, voire antiroyalistes. Ils ont donc fondé leurs colonies avec l'idée de créer des sociétés idéales, selon leurs valeurs, très différentes de celles de l'Angleterre.
Ce réflexe, qui précède de 150 ans la rédaction de la Constitution, imprègne totalement la société, même les parties lointaines de colonisation récente. Alors, quand ils se sont libérés du roi, les Américains se sont donné un contrat social appelé Constitution, et cela commence par les mots célèbres : We the people (nous, le peuple) - sous-entendu : mâle et blanc.

Ce contrat social est encore en vigueur tel quel, malgré 27 amendements, la plupart très anciens. Et le régime politique qui en a découlé, très stable, a résisté à une guerre civile, deux dépressions, deux guerres mondiales, un revers militaire très sévère au Vietnam, George Bush et quelques assassinats présidentiels.
Le secret de cette résistance est que les Américains sont légalistes jusqu'à l'obsession. Même aux pires moments de leur guerre civile, ils ont respecté les formes démocratiques et ils se sont sortis de l'ornière sans dictature.

La guillotine législative
Ce désir d'avoir une société qui suit la lettre de la loi - et pas seulement son esprit - les a amené à instaurer des remparts contre l'absolutisme et l'abus de pouvoir qui sont uniques en leur genre.
Contrairement au président français qui est un monarque élu, le président américain est un fonctionnaire élu qui jouit de très peu de pouvoirs législatifs. Le président, qui est le commandant en chef des armées, ne contrôle pas non plus sa politique étrangère. Il peut agir à travers deux puissants ministères, l'armée et les affaires étrangères, mais les lois qui gouvernent cette politique sont produites par le Congrès - que le président ne contrôle absolument pas.

De plus, ce président peut être remercié par le Congrès. On appelle ça l'impeachment. Pour ce qui est des politiciens au niveau des États, ceux-ci peuvent se voir révoquer par une sorte de plébiscite populaire appelé recall,lui-même amorcé par une pétition en bonne et due forme. Pas besoin d'attendre les prochaines élections.
Une grosse industrie, la pétition, ici : les maires, les sénateurs, les représentants, les gouverneurs peuvent tous être remerciés par l'électorat : la dernière grosse pointure, en 2003, était nul autre que le gouverneur de la Californie.

Culture de la chicane
L'aspect moins ragoutant de l'obsession américaine pour les lois : une culture chicanière particulièrement intense, qui fait que les désaccords montent souvent en litige devant les tribunaux. Ces tribunaux ont eux-mêmes le pouvoir de désavouer les lois.

Cette culture chicanière trouve un terreau fécond dans le droit coutumier (common law), qui est en fait un fatras de lois dont certaines remontent à la conquête d'Angleterre par le duc Guillaume en 1066, auxquelles s'ajoutent toute la jurisprudence et les lois subséquentes desquelles, occasionnellement, on dérive des principes.

Les États-Unis se voulaient une vaste expérience, qui n'est pas terminée, loin de là. Les Américains expérimentent encore.

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Jean-Benoît Nadeau

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Jean-Benoît Nadeau

Journaliste au magazine L'actualité, Jean-Benoît Nadeau a une carrière bien remplie. Il a signé cinq livres et 700 articles de magazine, qui lui ont valu 45 prix de journalisme. Ses recherches pour son prochain livre l'amènent maintenant dans le Sud-ouest américain, quelque part à l'ouest du Pecos...»

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